Suis-je éligible ? Je ne sais pas
RAPPEL : La structure et le projet, pour pouvoir bénéficier du mécénat, doivent être d'intérêt général (ou bénéficier d'exceptions, notamment pour la culture).
Pour savoir si votre structure est éligible au mécénat, cliquez ici
Pour faire la démarche de rescrit fiscal cliquez ici
L'accompagnement : une solution pour pouvoir monter votre projet
Se faire accompagner quand on souhaite créer son activité ou l'optimiser est le réflexe qu’il faut avoir.
Des professionnels impliqués dans le territoire bourguignon peuvent vous accompagner depuis l’idée jusqu’à la création.
Certains sont spécialisés dans l’amorçage de projet et vous aident à passer de l’idée à un projet formalisé. D’autres acteurs pourront vous accompagner dans les aspects plus techniques, juridiques et administratifs.
Qui contacter ?
Liste des structures d'accompagnement dans l'économie sociale et solidaire en Bourgogne
Votre organisme paritaire collecteur agréé peut proposer des formations adaptées. N'hésitez pas à contacter votre conseiller formation (Uniformation, Unifas, Afdas, Agefos PME...)
Pour les associations : Le dispositif local d'accompagnement (DLA) de votre département
Le DLA s’adresse aux structures qui développent des activités et services d’utilité sociale reconnus sur un territoire et qui créent de l’emploi :
- Les associations
- Les structures coopératives
- Les structures d’insertion par l’activité économique (IAE)
Ses missions
- Accueillir et accompagner les structures de l'économie sociale créatrices d'emplois
- Réaliser le diagnostic partagé de leur capacité de consolidation
- Financer des actions d'accompagnement individuel ou collectif, réalisées par des experts
- Assurer le suivi dans le temps et mesurer l'impact des actions
Le DLA de Côte d'Or, porté par le Pôle d'économie Solidaire
Le DLA de Saône et Loire porté par BGE Perspectives
Le DLA de l'Yonne (porté par le FDR89)
Le DLA de la Nièvre (Fédération des Centres Sociaux - Tél : 03.86.61.58.30 – Courriel : dla58[at]orange.fr
Le DLA régional (pour les structures d'envergure régionale) -Tél. 03 80 59 96 75 - Evelyne Cercley - Courriel : evelyne.cercley[at]cress-bourgogne.org
Les experts-comptables
Les experts-comptables peuvent vous aider à faire votre bilan fiscal et à faire la demande de rescrit auprès des services fiscaux de votre département.
L'ordre régional des experts comptables de Bourgogne Franche-Comté a nommé des correspondants mécénat dans chaque département. Leur rôle : fédérer et conseiller les entreprises et les associations sur la fiscalité du mécénat.
Contact : Eric Lambert-Muyard Délégué régional: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Tél : 03.80.59.65.20).