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Le mécénat : c'est quoi ?

Le mécénat est un don en numéraire, en nature ou en compétences fait par une entreprise ou un particulier, à un organisme reconnu d’intérêt général, sans contrepartie équivalente (articles 200 et 238 bis du CGI).

Le mécénat concerne les secteurs :

  • Philanthropique
  • Éducatif
  • Scientifique
  • Social
  • Humanitaire
  • Culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique
  • Défense de l’environnement naturel
  • Sportif
  • Santé

avantages fiscaux mecenatLa loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet d’encourager, par des mesures fiscales avantageuses, les initiatives privées qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des citoyens.  Cette loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général.

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat, ce don ouvre droit, pour les donateurs, à certains avantages fiscaux (réduction d'impôts de 60 % du don pour les entreprises, 66 % pour les particuliers).

Le mécénat est un acte philanthropique et n'entraîne pas de contrepartie “ directe ” de la part du bénéficiaire envers son mécène et en disproportion marquée avec le montant du don (≤ 25 % du montant du don, contrairement au parrainage assimilé à de la publicité, soit 100 % de contrepartie). Voir page contreparties

Mécénat direct ≠ indirect

Mécénat direct

Soutien direct à un organisme habilité à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux (éligible au mécénat)

Mécénat indirect

Soutien indirect à un organisme par le biais d’une fondation, d’un fonds de dotation, d'un club service.